Mairie de Montferrier

9 Mai 2017

Monsieur Frédéric LAFFONT, Maire de Montferrier, rend compte de son mandat à l’ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne)

Compte rendu de mandat au sein de l’ANEM – mai 2017.

 

Après de nombreuses journées passées à faire des propositions pour les territoires montagnards en compagnie de mes collègues élus et parlementaires ariégeois je me réjouis des avancées concrètes qu’apporte la loi Montagne acte 2 dont vous trouverez ci-dessous un résumé.

Les mesures pour l’avenir de la Montagne qui résulteront de l’adoption définitive de cette nouvelle loi sont nombreuses.

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été définitivement adopté par le Parlement. Nous nous félicitons de ce résultat qui correspond à l’aboutissement de deux années de concertation de tous les acteurs de la montagne qui n’ont cessé d’être mobilisé dans un esprit constructif. Notre travail a consisté à faire des amendements et des propositions concrètes afin que cette loi aborde tous les sujets et influence concrètement la vie en montagne. Elle avait été initiée par notre députée Frédérique MASSAT, alors présidente de l’ANEM.

Elle apporte des réponses concrètes notamment dans de nombreux domaines dont celui de la Santé: Les projets régionaux de santé et des schémas interrégionaux d’organisation des soins seront adaptés à la spécificité de la montagne. Les médecins retraités seront autorisés à poursuivre leur activité en montagne dans les zones sous dotées, en contrepartie d’une exonération de cotisations sociales.

L’école est restée au centre de nos préoccupations. Des mesures en faveur du maintien et de la qualité d’accueil des écoles en montagne ont été prises. Des modalités spécifiques d’organisation scolaire seront appliquées, notamment en termes de seuils d’ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l’isolement et des conditions d’accès de transports scolaires. Le nombre d’enseignants du premier degré sera désormais affecté en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers.

Bien entendu je me suis intéressé de près aux évolutions liée à l’Agriculture et à la forêt. L’activité agricole sera renforcée par l’aide à la collecte du lait, la lutte contre les prédateurs, le soutien à la construction agricole, l’aide à la remise en exploitation des terres enfrichées et la reconnaissance du pastoralisme. La filière bois n’a pas été oubliée : l’accès à la ressource, le reboisement, l’entreposage et la transformation sont également traités dans la loi.

Il fallait rénover aussi le volet Tourisme, c’est ce que nous avons entrepris. Le sujet occupe une grande place dans la loi. La compétence «promotion du tourisme» est conservée par les communes stations classées qui ont la possibilité de conserver leur office.

La réhabilitation de l’immobilier de loisirs est encouragée par l’adoption de différents dispositifs d’aides fiscales.

Concernant les saisonniers, il est envisagé par les établissements de formation professionnelle d’encourager la formation bi qualifiante ; l’activité partielle dans les régies de remontées mécaniques sera reconnue, des mesures concrètes pour améliorer le logement des saisonniers devront être adoptées, la protection sociale des travailleurs saisonniers sera prise en charge de façon mutualisée (caisse pivot).

De nos jours il n’est plus possible de penser « développement » sans engager le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile. C’est un sujet que j’ai suivi particulièrement puisqu’étant fortement impliqué au niveau de mon village Montferrier. J’ai d’ailleurs représenté les communes de Montagne lors d’un séminaire au Ministère des Finances à Bercy à la suite duquel des engagements ont été pris concernant la résorption des zones blanches.

 La loi insiste sur le fait que les investissements publics devront désormais prendre en compte les contraintes physiques propres à la montagne ; toute expérimentation s’appuyant sur toutes les solutions technologiques disponibles sera vivement encouragée ; les services et usages connaîtront grâce à cette loi un certain développement.

Nous avons fait des propositions pour rééquilibrer les dotations en faveur des territoires de montagne. La DGF et le FPIC tiendront désormais compte de cette spécificité montagne

Evidemment  l’urbanisme ne pouvait pas être laissé de côté. La procédure UTN (unités touristiques nouvelles) est désormais rénovée en intégrant leur programmation dans les documents d’urbanisme (SCOT et PLU).

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne change durablement la donne en matière de politique de montagne et sa mise en œuvre apporte dans les massifs un nouvel élan.

Nous étions soucieux de renouveler ces outils pour être en phase avec les défis actuels et futurs de la société. Nous espérons que les décrets d’application ne trahiront ni le texte ni son esprit

Je souhaite que ces avancées se concrétisent rapidement sur notre territoire, qui souffre depuis déjà plus d’une décennie. Je pense notamment à Montferrier-Les Monts D’Olmes ma commune de cœur, ainsi qu’au pays d’Olmes dont le développement équitable et durable constitue un objectif qui mérite un regain d’activité, qui viendra peut être de Montségur Grand Site.

L’ANEM est l’Association qui revendique le droit à la différence et la nécessité d’adapter des dispositions générales aux particularités de près d’un quart du territoire national. L’ANEM est engagée au quotidien, et le Maire que je suis, reste mobilisé pour la Montagne et sa population qui mérite  une attention particulière.

Amitiés Montagnardes.

Frédéric LAFFONT

Maire de Montferrier-les Monts d’Olmes

Membre du Comité Directeur de l’Association des Elus de la Montagne

Pour visualiser le communiqué en pdf : cliquez sur le lien suivant CR Mandat

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