Mairie de Montferrier

1 Mar 2016

Intervention M. le Maire sur les zones blanches – Réunion Bercy 24 Février

Maire Montferrier

MONTFERRIER le 26 février 2016

Monsieur Frédéric LAFFONT membre du comité directeur de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), souhaite-vous rendre compte de l’implication constante de l’Association sur le dossier crucial de la couverture numérique des territoires de montagne.

 Notre  commune de MONTFERRIER fait partie de la liste des territoires identifiés en zone blanche de la téléphonie mobile  de la première phase.

A ce jour, les quatre opérateurs mobiles nationaux devront proposer un service de téléphonie et d’Internet mobiles d’ici fin 2016 ou, au plus tard, six mois après la mise à disposition d’une infrastructure.

Le 24 février, Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ont réuni les dirigeants des associations de collectivités territoriales (dont l’ANEM) et les quatre grands opérateurs télécoms nationaux sur la couverture mobile des territoires ruraux et de montagne. Au cours de cette réunion, après avoir rappelé que 75 communes de montagne (1/3 environ) figurent dans la liste des communes ne disposant d’aucune couverture en téléphonie mobile, j’ai porté le message de l’ANEM, en indiquant:

« Les montagnards, qui représentent 5 millions d’habitants permanents en métropole, répartis sur 25% du territoire, ne veulent plus rester les spectateurs passifs du déploiement de la 4G et de la 5G dans les territoires denses et rentables. Dans une logique d’aménagement équilibré du territoire, il faudrait pratiquer une discrimination positive en matière de couverture numérique : donner plus de débits aux territoires qui en ont moins »

Face aux  contraintes financières rencontrées par les collectivités, le Gouvernement a débloqué, suite à la demande forte des associations de collectivités, une enveloppe de 30M€ afin de prendre en charge la construction des infrastructures destinées à accueillir les antennes mobiles des opérateurs. L’accord négocié avec l’ensemble des associations d’élus, prévoit que la participation des communes se limitera à la mise à disposition de l’emplacement et au raccordement électrique, l’alimentation étant prise en charge par les opérateurs. Le coût pour l’Etat de cette prise en charge intégrale sera de 100 000 euros en zone rurale et de 130 000 euros en montagne pour chaque installation. Il n’empêche que le coût reste lourd en montagne.

L’ANEM préconise la recherche des voies et des moyens pour alléger cette charge. Les ministres se sont montrés sensibles à la question et le ministre en charge de l’aménagement du territoire et de la ruralité s’est engagé à l’examiner dans le cadre de la loi à venir pour un acte II de la loi montagne.

 Monsieur le Maire de MONTFERRIER Frédéric LAFFONT est intervenu au cours  de cette  réunion en tant que témoin  sur la problématique  du déploiement d’un réseau mobile  en zone de montagne : une problématique spécifique. Il a présenté le cas  concret de sa commune, avec les difficultés que cela représente tant au niveau administratif, qu’au niveau technique. En effet  l’implantation d’une antenne et son alimentation en électricité n’est pas sans soucis. Il est nécessaire pour les maires de ces petites collectivités de suivre de près ces dossiers chronophages. Son exposé a fait la lumière sur les difficultés rencontrées par ces communes de montagne.

L’ANEM participe au comité de suivi, piloté par l’Agence du numérique, chargée de la mise en œuvre opérationnelle du programme de couverture en téléphonie mobile.

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