Mairie de Montferrier

29 Juin 2014

Commissions Municipales

 

Les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles préparent le travail et les délibérations du conseil municipal.

Les commissions sont mises en place à chaque début de mandat et couvrent tous les domaines de l’action communale.Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de ces commissions (sauf pour la commission d’appel d’offres). Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

 

Le Rôle des Commissions

Les commissions municipales, mises en place lors du conseil municipal du 25 avril 2014, sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal
. Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. elles n’ont donc pas de pouvoir de décision. Par contre, une commission peut dresser un constat, donner des avis et faire part de propositions d’amélioration. Les commissions ne sont pas publiques mais, à la demande de leur Président et si nécessaire, elles peuvent entendre des personnalités qualifiées. Les élus y discutent des problèmes concrets des Ferrimontains et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.
 Le maire est Président de droit de chacune d’elles.

Sept commissions ont été créées dont quatre commissions obligatoires et trois commissions municipales et des délégués ont été désignés dans quatre organismes syndicaux extérieurs.

 

Les Commissions obligatoires

Commission communale des impôts directs (CCID)

Le rôle de cette commission s’exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 12 personnes (6 titulaires et 6 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est dressée par le Conseil Municipal.

Titulaires : Monique SERIN, Michèle CATHARY, Vanessa REY, Serge CAZAUD, Michel MAUGARD, Cédric MUNOZ
Suppléants : Jean LAFFONT, Luc WAHL, Irène BERTIER, Arlette HOULES, Hélène ACKERMAN 

Commission d’appel d’offres 

Elle est chargée d’ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d’un marché public. Elle est composée du Maire, ou son représentant,et de 4 membres titulaires élus par le Conseil Municipal

Titulaires: Jacques LABAUD, Vanessa REY, Yves HAFNER, Nicolas GERARD
Suppléants : Arlette EMMANUELLI, Jean Michel BANNON, Daniel GOS, Ghislain De GRUTTOLA

Centre communal d’action sociale (CCAS)

Le CCAS est un établissement public chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune. 
Il a un rôle administratif : réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes. Il a un devoir de discrétion.
 Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire. Son Conseil d’Administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de membres issus du milieu associatif local.
 Il a un budget autonome subventionné par la commune.

Membres élus par le Conseil municipal :

Titulaires : Cécile ESTARLICH, Daniel GOS, Renée MUNOZ, Arlette EMMANUELLI
Suppléants : Vanessa REY, Raoul BRUNET, Didier LAFFONT, Ghislain De GRUTTOLA

Commission de voirie

La commission de voirie est chargée des travaux d’investissements sur les routes départementales qui desservent la commune et la station de ski des Monts d’Olmes. Montferrier est l’une des communes de France les plus étendues (51 km2), avec un habitat dispersé sur de nombreux hameaux et responsable d’une station de ski. Le réseau routier et l’entretien des chemins vicinaux sont donc une charge très importante pour la commune.

Le maire préside cette commission et est entouré de 3 conseillers : Didier LAFFONT, Arlette EMMANUELLI, Renée MUNOZ

 

Les Commissions municipales

Association et lien social

Vice-président : Ghislain DE GRUTTOLA                                                                                                                  
Participants : Daniel GOS, Vanessa REY, Cécile ESTARLICH, Renée MUNOZ, Arlette EMMANUELLI

Agriculture, forêt et village fleuri

 Vice-présidente : Michèle CATHARY
Participants : Jacques LABAUD, Yves HAFNER, Arlette EMMANUELLI , Renée MUNOZ, Raoul BRUNET, Nicolas GERARD

 Tourisme et Monts d’Olmes

Vice-président : Yves HAFNER
Participants : Jean-Michel BANON, Ghislain DE GRUTTOLA, Michèle CATHARY 

 

Les délégués aux Organismes Syndicaux extérieurs

Syndicat de Voirie

Titulaire : Didier LAFFONT
Suppléant : Renée MUNOZ

Syndicat Mixte Départemental de l’eau et de l’asainissement (SMDEA)

Titulaire : Jacques LABAUD
Suppléant : Renée MUNOZ

Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Ariège (SDCEA)

Titulaire : Yves HAFNER
Suppléant : Jacques LABAUD

Syndicat SMECTOM

Titulaire : Michèle CATHARY
Suppléant : Monique SERIN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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