Les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles préparent le travail et les délibérations du conseil municipal.
Les commissions sont mises en place à chaque début de mandat et couvrent tous les domaines de l’action communale.
Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de ces commissions (sauf pour la commission d’appel d’offres). Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Le Rôle des Commissions
Les commissions municipales, mises en place lors du conseil municipal, sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal. Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. elles n’ont donc pas de pouvoir de décision. Par contre, une commission peut dresser un constat, donner des avis et faire part de propositions d’amélioration. Les commissions ne sont pas publiques mais, à la demande de leur Président et si nécessaire, elles peuvent entendre des personnalités qualifiées. Les élus y discutent des problèmes concrets des Ferrimontains et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas. Le maire est Président de droit de chacune d’elles.
Sept commissions ont été créées et des délégués ont été désignés dans neuf organismes syndicaux extérieurs au conseil municipal du 18 Juin 2020.
Monts d’Olmes
Didier LAFFONT, Salym BENAKCHA, Isabelle ECHEGOYEN
Environnement-Agriculture-Forêt
Nicolas SAVARY, Isabelle ECHEGOYEN, Gérard Nicolas, Soukhanh BACCAM
Association- lien social- Education
Jean-Paul TELLEZ, Elisabeth BIROUSTE, Isabelle ECHEGOYEN, Vanessa REY
Comité des œuvres sociales (COS)
Elisabeth BIROUSTE, Soukhanh BACCAM, Salym BENAKCHA, Jean-Paul TELLEZ
Commission d’appel d’offres
Le maire : Président
Représentant du Maire : Didier LAFFONT
Titulaires: Gérard NICOLAS, Jean-Paul Tellez, Soukhanh BACCAM
Suppléants : Isabelle ECHEGOYEN, Vanessa REY, Monique SERIN, Salym BENAKCHA
Commission sport-Jeunesse-Loisirs-Randonnée
Soukhanh BACCAM, Salym BENAKCHA, Jean-Paul TELLEZ, Didier LAFFONT
Commission petit journal
Isabelle ECHEGOYEN, Frédéric Laffont, Didier Laffont, Monique Serin, Vanessa Rey
Syndicat Mixte Départemental de l’eau et de l’assainissement (SMDEA)
Titulaire : Jean-Paul TELLEZ
Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Ariège (SDE09)
Titulaire : Gérard NICOLAS,
Suppléant : Soukhanh BACCAM
Syndicat du bassin du grand Hers ( SGBH)
Isabelle ECHEGOYEN
Syndicat SMECTOM
Titulaire : Soukhanh BACCAM
Suppléant : Salym BENAKCHA
Syndicat SIVOM
Titulaire : Jean-Paul TELLEZ
Suppléant : Soukhanh BACCAM
Syndicat Mixte de l’Artillac
Titulaire : Gérard NICOLAS
Suppléant : Nicolas SAVARY
Association communes forestière
Titulaire : Frédéric LAFFONT
Suppléant : Nicolas SAVARY
Défense
Titulaire : Salym BENAKCHA
Suppléant : Elisabeth BIROUSTE
AGEDI
Nicolas SAVARY
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