Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
Des différences existent entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d'utilisation et d'adhésion.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 Cesu.
Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé
Objet
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Cesu déclaratif
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Cesu préfinancé (ou titre Cesu)
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À quoi sert-il ?
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Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne
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Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié
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Sous quelle forme ?
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Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier
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Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E.Cesu)
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Pour quoi faire ?
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Ménage, repassage, soutien scolaire...
Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA.
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Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titreS Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...)
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Quels sont les avantages ?
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Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :
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Déclaration des rémunérations à l'Urssaf
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Paiement des cotisations sociales
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Etablissement des bulletins de salaire
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Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée
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Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)
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Comment adhérer ?
Où se les procurer ?
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Accordés par :
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Employeurs publics ou privés
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Comité social et économique (CSE)
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Organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)
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Comment payer vos prestations ou votre salarié ?
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Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif
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Avec le titre de paiement qui vous a été accordé
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