Accueil Mes démarches Logement Location immobilière : loyer Retour Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Partager Partager sur Facebook Partager sur X - Twitter Partager sur Linkedin Partager par email
Non, cette taxe n'existe plus.
Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une surface habitable inférieure ou égale à 14 m² devait payer une taxe annuelle. Elle s'appliquait dans certains cas seulement, selon le montant du loyer et la localisation du logement.