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Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l'enfant ou de l'adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l'enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Choisir le nom de famille de l'adopté
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
-
Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
-
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
-
Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Exemple
Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.
Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le nom de famille que l'enfant portera :
-
Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
-
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
-
Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
L'accord de l'adopté est obligatoire.
Exemple
Fabien CARON et Leïla LOPEZ adoptent Nathan VERON.
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Vérifier quel nom aura l'adopté en cas de désaccord ou d'absence de choix
En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Parmi les noms des adoptants, le 1er dans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté.
Si l'adopté a un nom double, seule la 1re partie est conservée.
Exemple
Théophile GAUTIER DUMAS et Leïla MARTIN ALAIN adoptent Kévin MONCEAU DUPONT.
Faire la demande
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s'adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s'adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Choisir le nom de famille de l'adopté
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
-
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
-
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Exemple
Fabien CARON adopte Nathan VERON.
Exemple
Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
-
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
-
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
L'accord de l'adopté est obligatoire.
Exemple
Fabien CARON adopte Nathan VERON.
Exemple
Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Vérifier quel nom aura l'adopté en l'absence de choix
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.
Exemple
Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT
Faire la demande
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s'adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s'adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Choisir le nom de famille de l'adopté
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
-
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
-
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
-
Conservation du nom d'origine de l'adopté
Exemple
Fabien CARON adopte l'enfant de son épouse, Nathan VERON.
L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera :
-
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant
L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
-
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
-
Conservation du nom d'origine de l'adopté
L'accord de l'adopté est obligatoire.
Exemple
Fabien CARON adopte l'enfant de son épouse, Nathan VERON.
À noter
le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Vérifier quel nom aura l'adopté en cas de désaccord ou d'absence de choix
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.
Exemple
Théophile GAUTIER DUMAS adopte Kévin MONCEAU DUPONT
Faire la demande
Le choix de nom se fait lors de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s'adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739.
Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.
Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
Où s'adresser ?
Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Textes de référence
Code civil : articles 343 à 370-5
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
