Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et terminés avant le 31 décembre 2026.
Les travaux doivent correspondre aux critères de la fiche rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) du ministère chargé de la Transition écologique.
Ces travaux doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité consommée ou à vendre) d'au moins 35 %.
Cette baisse de consommation annuelle doit concerner les installations suivantes :
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Chauffage
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Refroidissement
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Production d'eau chaude sanitaire
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Éclairage
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Auxiliaires de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation
À savoir
si des changements d'équipements de chauffage sont prévus et qu'un raccordement à un réseau de chaleur est possible, ce raccordement est obligatoire pour bénéficier de la prime. Si les travaux prévoient un changement de chauffage, la priorité est accordée au raccordement à un réseau de chaleur.
Les entreprises qui ont signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif doivent proposer un accompagnement complet pour la réalisation des travaux.