Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
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À
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l'association (ou le collectif) souhaite organiser
le
à
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :
le
heure de début :
heure de fin :
à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
place
boulevard
parc
abords du
J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.