Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Retour Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037)

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037)

Pour les entreprises soumises au régime de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise à l'appui d'une demande d'attestation du bénéfice net et des capitaux propres faite auprès du service des impôts.

Télécharger le formulaire