Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) (Formulaire 15246*01)

Permet de demander l'approbation d'un Ad'AP pour la mise en accessibilité :

• d'un seul ERP sur plusieurs périodes 

• de plusieurs établissements recevant du public (patrimoine comprenant ou non des installations ouvertes au public) sur une ou plusieurs périodes 

• ou d'une (des) installation(s) ouverte(s) au public (IOP) sur une période.