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Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A

L'acquisition et la détention d'une arme classée en catégorie A sont interdites sauf exceptions. Il s'agit d'armes à feu (catégorie A1) et de matériels de guerre (catégorie A2). Cette page présente les principales règles à connaître sur les armes classées en catégorie A.

Quelles sont les armes classées en catégorie A1 ?

Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A1, sauf exceptions.

Armes et éléments d'armes classés en catégorie A1
Classement	Désignation	Caractéristiques
A1 - 1°	Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
A1 - 2°	Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement	Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3°	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire	Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3° bis	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale	Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.
A1 - 3° ter	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique	Système d'alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité
A1 - 3° quater	Arme à feu d'épaule à répétition manuelle	Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 4°	Arme à feu à canon rayé et ses munitions	Le projectile de l'arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l'arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques.
A1 - 5°	Arme à feu à canon lisse et ses munitions	Le calibre des munitions est supérieur à 8. À noter : certaines armes à feu à canon lisse et leurs munitions sont classées en catégorie C ou D par décision ministérielle.
A1 - 6°	Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm	Ces munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C.
A1 - 7°	Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1
A1 - 8°	Système d'alimentation d'arme de poing	Le système d'alimentation contient plus de 20 munitions.
A1 - 9°	Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire	Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions.
A1 - 9° bis	Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale	Le système d'alimentation contient plus de 10 munitions.
A1 - 9° ter	Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale	Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions.
A1 - 10°	Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1	L'arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale.
A1 - 11°	Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coup	La transformation de l'arme permet qu'elle devienne une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup.
A1 - 12°	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique	La longueur de l'arme peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité.

Quelles sont les armes classées en catégorie A2 ?

Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A2, sauf exceptions.

Les armes classées en catégorie A2 sont des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.

Exemples : arme à répétition automatique, canon, mortier, lance-roquettes, torpille, mine, missile, grenade.

Peut-on être autorisé à avoir une arme de catégorie A (tireur sportif…) ?

Tireur sportif

Un tireur sportif peut être autorisé, sous conditions, à acquérir et détenir une arme de catégorie A1 - 3° bis.

Il s'agit d'une arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, dont le chargeur, d'une capacité supérieure à 10 cartouches, fait partie intégrante de l'arme, ou est amovible et y a été inséré.

À noter

En cas d'arme de catégorie B surclassée en catégorie A, un tireur sportif doit régulariser sa situation si nécessaire.

Autre personne

Certaines personnes peuvent être autorisées à acquérir et détenir une arme classée en catégorie A compte tenu de leur activité professionnelle.

Par exemple, un expert agréé en armes et munitions près la Cour de cassation ou près d'une cour d'appel.

Quelles sanctions risque-t-on en cas de détention d'une arme de catégorie A sans en avoir l'autorisation ?

Le fait d'acquérir, de détenir ou de vendre une ou plusieurs armes de catégorie A sans en avoir l'autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans maximum et une amende de 75 000 € maximum.

La peine de prison est de 10 ans maximum et l'amende de 500 000 € maximum lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

Le juge prononce les peines complémentaires suivantes sauf décision motivée :

Interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pour une durée maximale de 15 ans
Confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition.

Textes de référence

Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : article R312-21 Code de la sécurité intérieure : articles R312-27 à R312-29 Code de la sécurité intérieure : articles R312-31 à R312-36 Code de la sécurité intérieure : articles R312-39 à R312-39-1 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement en catégorie A2 de certaines armes et munitions

Services en ligne et formulaires

Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

Voir aussi

Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)

Questions ? Réponses !

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